Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Марий Эл от 29.02.2016 № 3-З "О промышленной политике в Республике Марий Эл"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Марий Эл
Numéro du document
3-З
Pages du PDF
11
Taille du PDF
942,4 Kio
Identifiant de publication officielle
1200201603020009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale