Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 02.02.2016 № 3-З "Об изменении статуса населенного пункта село Апажа Комаричского района Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
3-З
Pages du PDF
3
Taille du PDF
115,0 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201602020005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale