Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Крым от 30.12.2015 № 200-ЗРК/2015 "О погребении и похоронном деле в Республике Крым"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Крым
Numéro du document
200-ЗРК/2015
Pages du PDF
24
Taille du PDF
1,5 Mio
Identifiant de publication officielle
9100201601080010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale