Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кемеровской области от 29.12.2015 № 135-ОЗ "О регулировании отдельных вопросов в сфере земельных отношений"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Кемеровская область - Кузбасс »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кемеровская область
Numéro du document
135-ОЗ
Pages du PDF
11
Taille du PDF
741,5 Kio
Identifiant de publication officielle
4200201512300009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale