Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 25.12.2015 № 883-176 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
883-176
Pages du PDF
5
Taille du PDF
229,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201512290001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale