Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 25.12.2015 № 887-178 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга о налогах и сборах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
887-178
Pages du PDF
4
Taille du PDF
195,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201512290015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale