Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 16.12.2015 № 1831-ОЗ "О внесении изменений в статью 2 Закона Омской области "О видах имущества Омской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Омская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1831-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
30,3 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201512170005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale