Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 07.12.2015 № 123-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
123-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
84,3 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201512090007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale