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Областной закон Ростовской области от 03.10.2025 № 351-ЗС "О внесении изменений в Областной закон "Об административных правонарушениях"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
351-ЗС
Pages du PDF
2
Taille du PDF
75,0 Kio
Identifiant de publication officielle
6100202510030014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale