Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 27.11.2015 № 19-ОЗ "О признании утратившими силу некоторых законов Калужской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
19-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
106,9 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201512030005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale