Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 01.12.2015 № 110-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О Государственном Совете Республики Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
110-РЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
77,9 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201512030010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale