Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 18.11.2015 № 101-ОЗ "О внесении изменений в статьи 7 и 20 Закона Кемеровской области "О ветеринарии"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 101-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 72,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4200201511200002