Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 12.11.2015 № 182-ОЗ "О Законодательной Думе Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
182-ОЗ
Pages du PDF
29
Taille du PDF
1,4 Mio
Identifiant de publication officielle
7000201511190001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale