Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 06.11.2015 № 96-ЗРХ "О порядке назначения и проведения опроса граждан в Республике Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
96-ЗРХ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
140,7 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201511090004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale