Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тюменской области от 05.11.2015 № 119 "О государственно-частном партнерстве в Тюменской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тюменская область
Numéro du document
119
Pages du PDF
8
Taille du PDF
350,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7200201511050010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale