Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Верховного Совета Республики Хакасия от 28.10.2015 № 814-22 "О внесении изменений в Регламент Верховного Совета Республики Хакасия"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Хакасия »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 814-22
Pages du PDF 4
Taille du PDF 487,8 Kio
Identifiant de publication officielle 1900201511030003