Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Удмуртской Республики от 12.10.2015 № 62-РЗ "Об Уполномоченном по правам человека в Удмуртской Республике"
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Tous les documents de la région « Удмуртская Республика »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Удмуртская Республика
Numéro du document
62-РЗ
Pages du PDF
12
Taille du PDF
769,4 Kio
Identifiant de publication officielle
1800201510190004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale