Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Бурятия от 02.10.2015 № 1363-V "О величине прожиточного минимума пенсионера в Республике Бурятия на 2016 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1363-V
Pages du PDF 1
Taille du PDF 20,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0300201510070004