Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Тверской области от 11.11.2025 № 2024-рп "О переводе земельного участка из одной категории в другую"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Тверской области
Numéro du document 2024-рп
Pages du PDF 2
Taille du PDF 137,3 Kio
Identifiant de publication officielle 6900202511120007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale