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Закон Республики Дагестан от 07.11.2025 № 87 "Об обеспечении доступа к информации о деятельности мировых судей в Республике Дагестан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 87
Pages du PDF 4
Taille du PDF 223,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0500202511120011