Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 18.11.2025 № 101-VII-З "О развитии креативных (творческих) индустрий в Республике Калмыкия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Калмыкия
Numéro du document 101-VII-З
Pages du PDF 3
Taille du PDF 273,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0800202511190002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale