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Областной закон Новгородской области от 31.08.2015 № 827-ОЗ "О звании "Почетный гражданин Новгородской области"
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Tous les documents de la région « Новгородская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Новгородская область
Numéro du document
827-ОЗ
Pages du PDF
15
Taille du PDF
731,2 Kio
Identifiant de publication officielle
5300201509040004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale