Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 10.08.2015 № 66-З "О промышленной политике в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
66-З
Pages du PDF
28
Taille du PDF
1,3 Mio
Identifiant de publication officielle
3200201508100012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale