Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Брянской области от 02.12.2025 № 99-З "О внесении изменений в статью 4 Закона Брянской области "О залоговом фонде Брянской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Брянская область
Numéro du document 99-З
Pages du PDF 1
Taille du PDF 30,5 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202512030014