Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 04.12.2025 № 2901-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законы Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
2901-ОЗ
Pages du PDF
21
Taille du PDF
1,7 Mio
Identifiant de publication officielle
5500202512050008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale