Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Удмуртской Республики от 06.07.2015 № 41-РЗ "О мерах социальной поддержки отдельных категорий граждан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 41-РЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 142,2 Kio
Identifiant de publication officielle 1800201507100007