Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 01.07.2015 № 396-75 "О стратегическом планировании в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
396-75
Pages du PDF
9
Taille du PDF
480,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201507030005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale