Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 16.06.2015 № 355-68 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О стратегических инвестиционных проектах, стратегических инвесторах и стратегических партнерах Санкт-Петербурга"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 355-68
Pages du PDF 2
Taille du PDF 55,1 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201506230010
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale