Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 10.06.2015 № 325-60 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О согласовании кандидатуры прокурора Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
325-60
Pages du PDF
1
Taille du PDF
30,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201506160006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale