Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Дагестан от 09.12.2025 № 102 "О роспуске представительного органа сельского поселения "сельсовет "Цветковский" Кизлярского района Республики Дагестан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 102
Pages du PDF 1
Taille du PDF 50,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0500202512150030