Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Бурятия от 18.12.2025 № 1348-VII
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Бурятия
Numéro du document
1348-VII
Pages du PDF
2
Taille du PDF
134,2 Kio
Identifiant de publication officielle
0300202512220009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale