Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 08.04.2015 № 1771-ОЗ "Об установлении запрета на розничную продажу отдельных видов алкогольной продукции"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
1771-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
75,7 Kio
Identifiant de publication officielle
5700201504100011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale