Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Оренбургской области от 24.12.2025 № 1776/748-VII-ОЗ "О внесении изменения в статью 37 Устава (Основного Закона) Оренбургской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1776/748-VII-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 45,4 Kio
Identifiant de publication officielle 5600202512260009