Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 11.03.2015 № 18-ЗРХ "О нормативных правовых актах Республики Хакасия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
18-ЗРХ
Pages du PDF
25
Taille du PDF
963,9 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201503120004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale