Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 04.03.2015 № 3124-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
3124-КЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
85,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2300201503100012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale