Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Севастополя от 29.12.2025 № 676-ПП "О нормативах накопления твердых коммунальных отходов на территории города Севастополя"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 676-ПП
Pages du PDF 5
Taille du PDF 194,7 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202601040022