Royaume-Uni · act

An Act for abolishing the Duties of the Prizage and Butlerage of Wines in Ireland.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption