Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 26.12.2014 № 88-з "О праздниках и памятных датах Ярославской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Ярославская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
88-з
Pages du PDF
2
Taille du PDF
146,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7600201412310016
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale