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Областной закон Ростовской области от 25.12.2014 № 303-ЗС "О внесении изменений в отдельные Областные законы"
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Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
303-ЗС
Pages du PDF
2
Taille du PDF
63,9 Kio
Identifiant de publication officielle
6100201412310021
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale