Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 29.12.2014 № 89-З "О системах оплаты труда работников государственных учреждений Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
89-З
Pages du PDF
10
Taille du PDF
428,1 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201412290003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale