Royaume-Uni · act

An Act to settle and secure an Annuity on Lord Walsingham, in Consideration of his Services as Chairman of the Committees of the House of Lords.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption