Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Карелия от 22.12.2014 № 1852-ЗРК "О закреплении за сельскими поселениями в Республике Карелия вопросов местного значения"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1852-ЗРК
Pages du PDF 1
Taille du PDF 31,9 Kio
Identifiant de publication officielle 1000201412230002