Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Костромской области от 30.01.2026 № 53-8-ЗКО "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Костромской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 53-8-ЗКО
Pages du PDF 4
Taille du PDF 242,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4400202602020003