Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 17.12.2014 № 23 "О внесении изменений в отдельные законы Хабаровского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
23
Pages du PDF
12
Taille du PDF
820,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201412220003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale