Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 16.12.2014 № 104-ОЗ "Об изменении границ муниципальных образований"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
104-ОЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
278,8 Kio
Identifiant de publication officielle
3700201412190029
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale