Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ивановской области от 09.12.2014 № 103-ОЗ "О льготных тарифах на тепловую энергию на территории Ивановской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 103-ОЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 240,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3700201412100001