Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тульской области от 02.12.2014 № 2224-ЗТО "О распределении бюджетных ассигнований в бюджете муниципального образования"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тульская область
Numéro du document
2224-ЗТО
Pages du PDF
2
Taille du PDF
73,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7100201412090002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale