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Областной закон Ростовской области от 08.12.2014 № 280-ЗС "О внесении изменений в статьи 22 и 26 Областного закона "О местном референдуме в Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 280-ЗС
Pages du PDF 1
Taille du PDF 59,5 Kio
Identifiant de publication officielle 6100201412090001