Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 10.11.2014 № 1682-ОЗ "О внесении изменений в Устав (Основной Закон) Орловской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
1682-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
275,4 Kio
Identifiant de publication officielle
5700201411140014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale