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Закон Ленинградской области от 13.10.2014 № 67-оз "О внесении изменения в статью 3-1 областного закона "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 67-оз
Pages du PDF 1
Taille du PDF 115,5 Kio
Identifiant de publication officielle 4700201410210018